Textes de référence
- Code de l'éducation, articles L.444-1 et suivants (enseignement à distance, contrats).
- Code de la consommation, article L.221-28 (exceptions au droit de rétractation pour contenu numérique fourni immédiatement).
- Code général des impôts, article 293 B (franchise en base de TVA).
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour la protection des données.
Données publiques
- Calendriers de concours : sites officiels des organisateurs, liés sur chaque fiche de l'application.
- Entité éditrice : RCS Lyon 817 629 629.
- Fiche Wikidata de l'ESEAD : Q140787331.
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