Version 1.0 — [date de publication] — applicables à toute commande passée sur esead.education
Les prestations proposées sous la marque ESEAD — École Supérieure d'Enseignement À Distance sont vendues et facturées par ÉCOLE DE COMMERCE DE LYON [forme, capital, RCS Lyon — à compléter Kbis BSF], siège 84 rue de la Charité, 69002 Lyon (« l'École »), la marque ESEAD étant exploitée par ECOLE DE COMMERCE DE LYON — Éditions et plateformes pédagogiques (RCS Lyon 817 629 629). Contact : [adresse de contact] — réponse rapide, en pratique sous 24 h ouvrées.
A. Contenus numériques immédiats : formations courtes (dès 9 € TTC) et certificats de compétence (dès 29 € TTC) — contenus de formation en ligne consommables immédiatement après commande.
B. Parcours d'enseignement à distance : scolarités diplômantes (BBA, MBA et parcours assimilés, cycles préparationnaires) par abonnement de 49 € TTC par mois, régies par les articles L.444-1 et suivants du code de l'éducation.
Catégorie A (contenus immédiats) : la commande est conclue en ligne. Avant paiement, l'acheteur peut renoncer expressément à son droit de rétractation pour obtenir l'accès immédiat au contenu, par une case dédiée non pré-cochée (art. L.221-28, 13° c. conso.) ; il en reçoit confirmation sur support durable. À défaut de renonciation, l'accès est ouvert à l'expiration du délai de rétractation de 14 jours.
Catégorie B (parcours à distance) : conformément à l'article L.444-8 du code de l'éducation, l'École adresse à l'élève le projet de contrat (plan d'études, prix, modalités) ; le contrat ne peut être signé qu'à l'expiration d'un délai de sept jours suivant sa réception, à peine de nullité. Aucune somme n'est exigée ni prélevée avant la signature. L'accès à la plateforme est ouvert après signature et premier règlement.
L'élève consommateur dispose en outre du droit de rétractation de 14 jours (art. L.221-18 c. conso.) à compter de la signature, sans motif ni frais.
L'année de scolarité court à compter de la date d'effet du contrat, pour douze mois. L'élève avance à son rythme ; en cas de validation anticipée de l'année, la facturation mensuelle cesse le mois suivant (les mois écoulés restent acquis à l'École).
Deux mensualités consécutives impayées entraînent, après un rappel amiable, la suspension de l'accès puis la résiliation de plein droit — sans pénalité, sans intérêts et sans recours au recouvrement forcé, l'École renonçant expressément à toute action en recouvrement des sommes postérieures à la résiliation. La réinscription ultérieure reste possible.
L'accompagnement (précepteur assisté par IA disponible en continu, conseillers, corrections commentées) est inclus. Les délais indiqués sur le site (« en pratique moins d'une minute », « en pratique sous 24 h ») sont des objectifs de qualité constatés, non des engagements contractuels.
Les données sont traitées pour la gestion de la scolarité, la correction des travaux (traitement automatisé avec intervention humaine possible sur demande), la facturation et la relation avec l'élève. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition : [adresse de contact]. Durées de conservation : durée de la scolarité + prescriptions légales.
Les contenus pédagogiques sont protégés ; l'élève dispose d'un droit d'usage personnel et non cessible, pour la durée de son accès.
Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, l'élève peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur en cours de désignation — sera nommé ici avant la première vente]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Lyon, sous réserve des règles protectrices du consommateur. Droit français.