La responsabilité civile : délictuelle et contractuelle

Où se situe cette séance ?
Séance 6 sur 9 du cours « Introduction au droit : sources, personnes, propriété, contrats et responsabilité »
Discipline : Comptabilité et gestion (préparation au diplôme de comptabilité et de gestion)
Niveau : Confirmé
Prérequis (indicatifs) : Notions de base de la discipline (niveau débutant) ou première expérience pratique.
Rattachement : Matière : introduction au droit — utile pour préparer le diplôme de comptabilité et de gestion (diplôme d'État). Ce cours est un cours indépendant : il ne délivre ni diplôme, ni titre, ni équivalence.
Séance suivante conseillée : L'entreprise en difficulté : procédures collectives

2 € — accès à cette séance pendant 30 jours, sans reconduction. Prix net, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).

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